Article 1 : Objet

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et R.6352-1 àR.6352- 15 du Code du travail.
Il s’applique à tous les stagiaires participant à une action de formation organisée par Parmentier Bleu Social, et ce pour la durée de la formation suivie.
Il précise les modalités de fonctionnement des formations, ainsi que l’ensemble des règles d’hygiène et de sécurité.

Article 2 : Représentation des stagiaires

Lorsqu’un stage a une durée supérieure à 500 heures, il doit être procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Parmentier Bleu Social n’organisant pas de stage d’une durée supérieure à 500 heures, cette obligation n’est donc pas appliquée.

Article 3 : Hygiène et sécurité

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l’entreprise.

Les consignes d’incendie et le plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires.

Les stagiaires sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par le formateur.

Article 4 : Accessibilité pour les personnes en situation de handicap

Dans le cas où une personne en situation de handicap souhaite participer à une action de formation de Parmentier Bleu Social et aurait besoin d’aménagement pour suivre l’action de formation, le référent handicap de Parmentier Bleu Social est disponible au 09.83.51.99.38 ou par mail c.girier@parmentierbleusocial.com

Article 5 : Gestion des présences et assiduité du stagiaire

A partir de la réception de la convocation, chaque stagiaire s’engage à participer à la totalité de l’action de formation, sauf cas exceptionnel.
Dans le cas où un stagiaire souhaite prévenir de son retard ou absence, il peut contacter la responsable du service formation de Parmentier Bleu Social au 09.83.51.99.38.

Les stagiaires sont tenus de signer, pour chaque demi-journée, une feuille d’émargement. L’attestation qui sanctionne l’action de formation ne sera délivrée qu’aux stagiaires ayant suivi l’intégralité de la session de formation.
En cas d’absence d’un stagiaire pendant une formation certifiante, il se verra proposer une session de remplacement au jour le jour.

Article 6 : Discipline

Les stagiaires doivent se conformer aux horaires de formation communiqués par Parmentier Bleu Social dans la convocation.

Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de formation.

Toute absence sera immédiatement signalée par le formateur au service de gestion des formations de Parmentier Bleu Social afin que l’employeur en soit informé dans les plus brefs délais.

Il est formellement interdit aux stagiaires d’entrer dans l’établissement en état d’ivresse, d’introduire des boissons alcoolisées, de fumer et de vapoter dans les locaux, de quitter le stage sans motif, de troubler le bon déroulement de la formation par son comportement.
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse du responsable de Parmentier Bleu Social, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée par le Code de la propriété intellectuelle et ne peut être utilisée que pour un strict usage personnel. Parmentier Bleu Social décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou détérioration des objets personnels de toutes natures déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.

Chaque stagiaire a l’obligation d’avertir le responsable de Parmentier Bleu Social ou son représentant dès qu’il a connaissance d’un incident ou d’un accident survenu dans les locaux de formation.

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation.

Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelle est interdite.

À la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à Parmentier Bleu Social, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.

Article 7 : Sanctions

Tout agissement considéré comme fautif par Parmentier Bleu Social pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :

• Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation

• Blâme

• Exclusion temporaire ou définitive de la formation

Article 8: Entretien préalable à une sanction et procédure (art. R6352-3 et suivants du Code du Travail)

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.

Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée précédemment fait état de cette faculté.
Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.

Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

Article 9 : Publicité du règlement

Parmentier Bleu Social remet systématiquement une copie du règlement intérieur à chaque stagiaire avant le début de la formation, avec la convocation. Le présent règlement est disponible sur le site internet de Parmentier Bleu Social et est mis à la disposition de chaque stagiaire sur simple demande.

Tous les stagiaires sont supposés en avoir pris connaissance.

Article 10 : Réclamation

Les bénéficiaires ont la possibilité d’envoyer une réclamation par mail, via notre formulaire de contact sur le site internet de Parmentier Bleu Social.